Propositions associatives

Un fonds mutualisé pour la formation des acteurs bénévoles !

version provisoire 2007

Il faut doter le monde associatif d’un système ambitieux et responsabilisant pour la formation des bénévoles. C’est pourquoi la mise en place régionale et nationale d’un « organisme collecteur » pour le développement de la qualification des acteurs associatifs est un projet important et fédérateur.
L’accès à la formation est un droit à élargir, une formidable ressource potentielle à reconnaître dans sa qualité, un atout pour accéder à l’emploi et pour le développement local.
Le rôle des associations de tous types n’a jamais été aussi important dans notre société. Face à la complexité des questions qu’elles ont a traiter, à la complication des contraintes qu’elles ont à gérer pour leur financement, leur fonctionnement, leur encadrement juridiquement et administratif, face aux défis que posent les publics et les partenaires, les citoyens actifs doivent à la fois se doter de nombreuses compétences – ceci a un effet sélectif au sein des dirigeants bénévoles – mais aussi renforcer le sens social de leur action – ce qui permet la participation de tous sur la base du projet associatif.
Les limites liées à la « budgétisation » du FNDVA font craindre les aléas des régulations annuelles : aucune politique de long terme ne peut fonctionner avec cette faible alimentation ; les limites liées à la gestion centralisée de toutes les demandes ne permettent pas un bon développement alors que la décentralisation de la Formation Permanente au niveau régional a montré que les dynamiques s’y trouvent. Il faut donc assurer une économie durable à cette politique et libérer de nouvelles forces à l’écoute des besoins locaux.
➡ Ouvrir un vrai droit général avec un outil de financement efficace et responsable
➡ Porter une véritable politique nationale et décentralisée
➡ S’inscrire dans le cadre européen
➡ Compléter dans l’espace de la société civile ce droit à la formation que le code du travail a traité dans son champ mais qui doit former pour demain un véritable accompagnement tout au long de la vie.
➡ Former un fonds mutualisé collecteur pour le développement de la vie associativeIl a pour vocation de réunir et de répartir des financements pour la formation des acteurs bénévoles.

En amont : il assure une collecte (contribution des associations en mutualisation) et réunit diverses sources de subventions et programmes (Etat, Régions, Coll locales, Europe, mécénat).
Ceci constitue alors une dotation annuelle comportant des sommes distinguées par nature d’objectifs.

En aval : il permet le développement de la formation
- par le financement des actions :
o il ouvre un droit global de base,
o il soutient des programmes de réseaux fédérés
o il permet des actions ciblées
- thématiques ou localisées - par le financement d’une ingénierie (travail des réseaux).

Les modes d’attributions peuvent conjuguer :
- L’octroi de chèques formation :
o pour les petites associations non fédérées – aide pour formation de base
o vers des publics précis – formation des jeunes bénévoleso sur des territoires – format d’aide simple et souple sur un département ou une intercommunalité
- Un droit de tirage pour les cotisants (associations volontaires et fédérations) : collecte abondée de mutualisations et de subventions (1 + 2 = 3)
o Pour prises en charge de formations sur programmes annuels
o Pour faire valider des parcours (lien à la VAE)
- Des subventions sur projets (financement ponctuel d’actions) :
o Pour des formations expérimentales ou thématiques d’intérêt collectif
o Pour des travaux d’ingénierie (productions en pédagogie formelle et non formelle, cursus à distance) capitalisables

Ce fonds peut se concevoir comme support d’une un système à plusieurs niveaux :
- National : système accessible à tous, pilotage politique global pour la qualification et les règles de gestion, et travail avec les grands réseaux
- Régional : gestion opérationnelle une grande part de mutualisation, politiques de développement, ingénierie, , une part de maîtrise d’œuvre
- Départemental et local : politiques d’accompagnement, animation, maîtrise d’œuvre
Diverses hypothèses de combinaison sont faciles à étudier. On veillera cependant à garder un modèle simple (pas plus de trois catégories) aisé à promouvoir auprès des financeurs comme de bénéficiaires.
Le rôle des réseaux fédératifs doit rester important à partir de leurs valeurs et de leur rôle structurant garants de l’autonomie de la vie associative. La collecte et les programmes passent par eux, la gestion les réunit.Le rôle des administrations publiques et territoriales peut être d’accompagner cette vie associative sans plus la diriger, avec des modes d’agréments divers. Une cogestion est souhaitable au niveau national et régional.
Ces deux types d’acteurs ont donc à prendre une part active au système global de gestion du fonds (pilotage politique et programmatique) et aux relations aux financeurs.

La gestion opérationnelle peut être étudiée avec le FONJEP et des OPCA de branches associatives. Fiabilité et technicité seraient ainsi assurées, ouvrant en outre des possibilités de contributions.

Les Opérateurs des formations : les réseaux agréés et leurs prestataires labellisés, l’éducation nationale (Universités, Cned)

Ce Fonds peut réunir les qualificatifs de mutualisé et de cogéré, ce qui en ferait un modèle de responsabilité et de coopération, et assurerait sans nul doute sa durée.
On peut ainsi chercher une forme participative sans vouloir imiter les relations bipolaires du paritarisme des OPCA, réunissant un volet cogestion (Pouvoirs publics + Réseaux) + et le volet de représentants des bénéficiaires (associations locales, représentants des « apprenants »).

Le travail autour de la VAE est un axe important même si le bénévolat ne se définit pas sur la seule dimension d’insertion. Ce serait en outre un lien de travail avec les OPCA et de cofinancements.

Une étude de faisabilité peut être lancée sans délai. La Fcsf, forte de son expérience peut en être un chef de projet, avec d’autres réseaux, avec l’Uniopss, la CPCA ? Ce peut être au sein Fonjep …L’intérêt devrait être évident pour le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative comme pour la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale, ainsi que d’autres Administrations (DGAS, DIV, Fasild…). Le Premier Ministre doit en outre promouvoir prochainement la Vie associative….

Des partenaires peuvent être associé en amont pour cette étude (les OPCA ?, le Crédit coopératif pour les chèques…,)

Un nouvel élan pour toutes les associations