Ce que serait un programme Vie Associative
vendredi 30 novembre 2007
trame issue de la réunion du 27 novembre 2006
Une Vie associative pour les personnes, face à l'individu renvoyé à sa solitude, pour vivre ensemble et en citoyenneté dans tous les territoires : l'importance et la fragilité des associations, leur rôle permanent de produire du changement.On ne peut pas disperser les moyens et les efforts, on peut libérer l'initiative dans la plus grande responsabilité.
Il y a donc besoin de renforcer ce tissu :
➡ par du projet collectif émergeant et autonome, par la réunion des personnes autour de fonctions essentielles de la société (apprendre et éduquer, travailler, se loger, s'exprimer et décider, améliorer son cadre de vie, ...)
➡ par une qualification des acteurs,bénévoles et salariés
➡ par du réseau, de toutes sortes
➡ par la reconnaissance politique et institutionnelle...
Que faut-il pour donner aux acteurs associatifs les moyens de remplir pleinement leur rôle, sans penser à leur place ?
Il faut une approche globale, ouverte à la grande diversité des situations, pas en dérogation mais en droit positif – à la hauteur de la loi de 1901 et de sa souplesse, en lui donnant un nouvel impact sociétal et historique. On a toujours traité la liberté de s'associer en l'encadrant, en surveillant son usage. N'est-il pas temps de penser positivement un droit d'organisation et d'action qui ne soit pas dérogatoire et sur les marges, mais incitatif, reconnaissant cette zone d'initiative de la société civile.
C'est une économie réelle, productrice de richesse mais qui ne relève pas de la notion de propriété, de capital ou de profit matériel, de risque individuel mais de projet, d'action collective, de partage de responsabilité, de bien public. C'est une autre richesse que nous pouvons valoriser dans les « comptes » de la société et dans la redistribution. C'est le domaine actuel où la dynamique collective est une des plus vivantes, des plus créatives, des plus adaptatives. C'est l'autre moteur social de la capacité d'entreprendre.
Elle a aussi ses lourdeurs et limites (dispersion, perte de sens, aléatoire, fragilité politique, poids de la gestion...). C'est pourquoi, sans tout régir, il y a besoin d'un point d'appui plus fort pour entreprendre plus, multiplier une activité porteuse de développement des personnes, de citoyenneté et d'insertion mais aussi d'emplois plus riches que subordonnés.
Une politique nouvelle dans deux dimensions complémentaires conjuguées :− un système de corps intermédiaire utile à la cohésion sociale, au dialogue civil, au développement civique, partant d'une liberté démocratique renforçant la démocratie représentative ... C'est ce que la CPCA porte aujourd'hui avec force et pertinence en demandant une reconnaissance de ce rôle.− une reconnaissance de la société civile comme acteur autonome du bien public, source d'initiative et d'entreprise collective, producteur de développement social et local, de co-éducation, de diversité culturelle... C'est une vision affirmée de la capacité des personnes à s'auto organiser pour répondre à des besoins collectifs.
Progression démocratique et progression libérale viennent ainsi enrichir le cadre républicain qui les régule et s'en renforce.
Les propositions concerneront donc :
A - une économie non lucrative à reconnaître et à structurer pour dépasser l'inefficacité actuelle
➡ monétaire et non monétaire
➡ fiscal (statut et incitation)
➡ mode de financement diversifié plus global et plus pérenne par la contractualisation
➡ outil de financement, de trésorerie, de crédit, ... on voit combien un outil qui est resté modeste comme le Fonjep a pu dans la durée avoir des effets et faciliter la vie associative.
B - trois formes d'acteurs à valoriser dans un secteur ad hoc, avec des effets de promotion sociale, de plus-value pour la vie locale, nationale et internationale, en clarifiant un grand domaine de l'activité humaine :
- le bénévolat, un droit ouvert (facilitation et incitation par des appuis et non un statut fermé – importance de l'informel), nos pistes :
formation des acteurs : créer un outil mutualisé de pluri financement du
droit à la formation des responsables associatifs (expérimentation enpréparation)
un « congés de citoyenneté active »
une reconnaissance pour la retraite ou une couverture sociale
un reconnaissance par compensation fiscale de l'action bénévole
(un avoir fiscal fonction de l'apport non monétaire du travail bénévole)
- le volontariat, une forme nouvelle d'engagement
facilitation et incitation avec un statut global unique et simple
en lien avec un « droit » Jeune à créer d'urgence (voir ici)
- l'emploi : doter la France et l'Europe d'un modèle de travail spécifique au tiers secteur associatif non lucratif agréé et fédéré (modèle du travail-associé, de coproduction : plus de coopération que de négociation paritaire) = pour ce secteur ni public ni privé marchand, inventer une « fonction associative » avec une seule grande convention collective ou un statut général (avec ses propres structures de régulation et de négociation, son droit global et non segmenté et non inféodé ou dérogatoire au seul droit du travail privé lucratif).
C - un nouveau partenariat pouvoir public – association (forme de contractualisation sur projet global, diversification des financements, défiscalisation du travail, reconnaissance et financement des réseaux comme éléments structurants et qualifiant) :
enjeu de structuration
La création d'une « Autorité de la Vie associative », organe indépendant (éviter les effets de notabilité par une composition plurielle : 4 bénévoles militants, 4 professionnels - 1 de terrain, 1 cadre de réseau national, un fonctionnaire central, un fonctionnaire territorial) permet de sortir de la tutelle administrative, de renouveler les modes d'agrément dans une démarche unique mais avec des variantes sectorielles pour permettre la transition des modes actuels. Ce « conseil supérieur » veille à l'application des règles, organise le développement des coproductions et négociations nécessaires, s'appuie sur une structuration décentralisée avec les régions. Il garantit autonomie et responsabilité.
enjeu de développement
au plan local, il faut donner aux associations la possibilité légale de porter des innovations sociales (diminuer le risque juridique actuel qui pése sur les bénévoles, donner un statut à des initiatives « hors cadre » pour faire face à l'exclusion, pour sortir de l'économie souterraine, ...). Il faut donner du jeu au lieu de multiplier les contraintes.Une instance mixte Mairie-associations peut réguler ce droit, enrichir le dialogue civil autour de l'autonomie locale de la société civile.
Les associations pourraient opter entre leur régime actuel (liberté résiduelle et sous tutelle administration) ou ce nouveau régime propre d'utilité sociale et de droit (liberté structurée et autorégulation contractuelle).
Un groupe de dirigeants associatifs, à la tête de réseaux implantés localement (garantie de réalisme et d'opérationnalité) est prêt à développer concrètement ces propositions après un échange politique central.
A Paris le 28 novembre 2006
Gérard SANVICENS, Pierre CLOUET, Christian HAMONIC, ...
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